LEGITEXT000028466416
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Arrêté du 14 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-01-14
Art. 1 Arrêté du 14 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 mai 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrete 2014-01-14
Art. 2 Arrêté du 14 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.