LEGITEXT000028466410
FR
FR
Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-01-14
Art. 1 Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 août 1999 Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 août 1999 Art. 4-1
Arrete 2014-01-14
Art. 2 Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.