Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2013 relatif au programme des enseignements de la classe de troisième de l'enseignement agricole, et en particulier le programme de l'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique
Texte législatif (5 Articles)
Le présent arrêté définit les objectifs de formation de l'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique de la classe de troisième de l'enseignement agricole.
Les objectifs de formation de l'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique de la classe de troisième de l'enseignement agricole définis dans l'annexe de l'arrêté du 15 avril 2013 susvisé sont supprimés à l'issue de la session d'examen 2013 et remplacés par les objectifs de formation indiqués en annexe du présent arrêté (1).
Le présent arrêté est applicable à compter de la rentrée scolaire 2013-2014 et des suivantes.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 13 janvier 2013 Art. null