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Arrêté du 9 janvier 2014 portant application de l'article 9 du décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Texte législatif (4 Articles)
L'échelonnement indiciaire de chaque cadre d'emplois des agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, régis par le décret du 9 janvier 2014 susvisé, est fixé comme suit
Contractuels C
Contractuels B
Cadres techniques
Chargés de mission groupe 1
Chargés de mission groupe 2
Responsables de service
Echelons
Indices majorés
Echelons
Indices majorés
Echelons
Indices majorés
Echelons
Indices majorés
Echelons
Indices majorés
Echelons
Indices majorés
3
569
2
551
3
450
1
534
15
658
2
430
Echelons exceptionnels
14
630
14
821
1
412
13
534
13
605
13
793
2
HEB bis chevron III
Echelons exceptionnels
12
504
12
580
12
768
1
HEB bis chevron II
11
412
11
480
11
555
11
743
Echelons fonctionnels
10
404
10
461
10
535
10
713
10
HEB chevron III
9
392
9
452
9
515
9
683
9
HEB chevron II
8
380
8
436
8
495
8
653
8
963
8
HEA chevron III
7
370
7
416
7
475
7
623
7
943
7
HEA chevron II
6
365
6
401
6
455
6
593
6
916
6
HEA chevron I
5
360
5
390
5
435
5
563
5
881
5
821
4
354
4
379
4
415
4
533
4
851
4
783
3
346
3
369
3
395
3
493
3
821
3
753
2
343
2
362
2
380
2
453
2
783
2
723
1
341
1
356
1
370
1
414
1
743
1
693
Les groupes hors échelle sont ceux prévus par l'article 6 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
Le contingent maximum autorisé d'agents pouvant bénéficier au titre d'une année d'un avancement accéléré, dans les conditions fixées par l'article 9 du décret du 9 janvier 2014 susvisé, est fixé, sur la base des agents employés au 30 septembre de l'année précédente, à
― un cinquième de l'ensemble des agents du niveau de la catégorie A ;
― un quart de l'ensemble des agents du niveau des catégories B et C.
Peuvent accéder aux échelons fonctionnels les responsables de service exerçant les fonctions de directeur adjoint.
Les directeurs régionaux peuvent également accéder à ces échelons fonctionnels, dans la limite d'un contingent de 10, lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans des conditions particulières au vu notamment du budget géré, des effectifs encadrés ou des responsabilités supplémentaires exercées à l'échelon inter-régional. Une délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail définit ces conditions particulières d'exercice et fixe, en conséquence, la liste des emplois mentionnés au présent alinéa.
Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.