Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans l'industrie de la fabrication de ciments

Sont reconnues représentatives dans le champ couvert par l'ensemble des conventions collectives de l'industrie de la fabrication de ciments les organisations syndicales suivantes

― la Confédération générale du travail (CGT) ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Dans le champ défini à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant

― la Confédération générale du travail (CGT) : 34,79 % ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,59 % ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 20,83 % ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,43 % ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 3,36 %.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.