Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le négoce des matériaux de construction

Sont reconnues représentatives dans le champ couvert par l'ensemble des conventions collectives du négoce des matériaux de construction les organisations syndicales suivantes

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― la Confédération générale du travail (CGT) ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Dans le champ défini à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,81 % ;

― la Confédération générale du travail (CGT) : 25,98 % ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,90 % ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,18 % ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,13 %.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.