Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration ferroviaire (n° 1311)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration ferroviaire (n° 1311) les organisations syndicales suivantes

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― la Confédération générale du travail (CGT) ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,34 % ;

― la Confédération générale du travail (CGT) : 28,92 % ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 27,44 % ;

― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 11,18 % ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2,17 % ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,95 %.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.