Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique (n° 1060)
Texte législatif (3 Articles)
Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique (n° 1060) les organisations syndicales suivantes
― la Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM) ;
― la Confédération générale du travail de la Martinique-Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant
― la Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM) : 88,03 % ;
― la Confédération générale du travail de la Martinique-Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) : 9,86 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 2,11 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 0,00 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,00 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 0,00 %.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.