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Arrêté du 26 décembre 2013 fixant pour l'année 2014 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Les plafonds des effectifs d'officiers généraux et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit : GRADE ANNÉE 2014 Général de division, vice-amiral et personnel militaire de rang correspondant 152
Général de brigade, contre-amiral et personnel militaire de rang correspondant 207
Les plafonds des effectifs d'officiers et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit : GRADE ANNÉE 2014 Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant 1 857
Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant 5 343
Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant 4 315
Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant 10 480
Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant 4 578
Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant
1 019
Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (affaires pénales militaires) sont fixés comme suit : GRADE ANNÉE 2014 Officier greffier en chef 1
Officier greffier principal 12
Officier greffier de 1re classe 14
Officier greffier de 2e classe 9
Les plafonds des effectifs des praticiens des armées sont fixés comme suit
GRADE ANNÉE 2014 Chef des services hors classe 56 Chef des services classe normale 121 Praticien en chef 1 099 Praticien principal 520 Praticien et interne 867
Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.