LEGITEXT000028446448
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Décret n° 2014-5 du 7 janvier 2014 relatif au délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2014-5 2014-01-07
Art. 1 Décret n° 2014-5 du 7 janvier 2014 relatif au délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1384 du 11 décembre 2012 Art. 2
Decret 2014-5 2014-01-07
Art. 2 Décret n° 2014-5 du 7 janvier 2014 relatif au délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim
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Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.