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Arrêté du 23 décembre 2013 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique et la liste des communes de résidence administrative éligibles
Texte législatif (3 Articles)
En application des I et II de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents relevant des ministères économiques et financiers, affectés en Guyane et à Saint-Martin et les communes de résidence administrative d'affectation éligibles sont fixés conformément au tableau ci-après
COMMUNES DE RÉSIDENCE
administrative d'affectation
TAUX
(nombre de mois de traitement indiciaire)
Guyane
Cayenne
5
Kourou
5
Saint-Laurent du Maroni
8
Saint-Georges de l'Oyapock
8
Saint-Martin
Toutes les communes
5
Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 2013.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.