LEGITEXT000028432625

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Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

12 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (12)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

Texte législatif (12 Articles)

Arrete 2013-12-20

Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 2005 Art. 4

Arrete 2013-12-20

Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 2005 Art. 5

Arrete 2013-12-20

Art. 3 Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 2005 Art. 19

Arrete 2013-12-20

Art. 4 Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 2005 Art. 20

Arrete 2013-12-20

Art. 5 Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 2005 Art. 21

Arrete 2013-12-20

Art. 6 Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 2005 Art. 23

Arrete 2013-12-20

Art. 7 Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 2005 Art. 24

Arrete 2013-12-20

Art. 8 Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 2005 Art. 25

Arrete 2013-12-20

Art. 9 Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 2005 Art. 27

Arrete 2013-12-20

Art. 10 Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 2005 Art. 29

Arrete 2013-12-20

Art. 11 Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de l'incorporation de la 229e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale.

Arrete 2013-12-20

Art. 12 Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale Ouvrir la source officielle

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.