LEGITEXT000028431491

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Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

9 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Arrete 2013-12-23

Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2010 Art. 1

Arrete 2013-12-23

Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2010 Art. 5

Arrete 2013-12-23

Art. 3 Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2010 Art. 7

Arrete 2013-12-23

Art. 4 Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2010 Art. 8

Arrete 2013-12-23

Art. 5 Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2010 Art. 9

Arrete 2013-12-23

Art. 6 Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2010 Art. 10

Arrete 2013-12-23

Art. 7 Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2010 Art. 12

Arrete 2013-12-23

Art. 8 Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2010 Art. Annexe

Arrete 2013-12-23

Art. 9 Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie Ouvrir la source officielle

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.