LEGITEXT000028431482
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Arrêté du 23 décembre 2013 abrogeant l'arrêté du 1er février 2007 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels de police durant leur formation initiale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2013 abrogeant l'arrêté du 1er février 2007 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels de police durant leur formation initiale
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 février 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrete 2013-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2013 abrogeant l'arrêté du 1er février 2007 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels de police durant leur formation initiale
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Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2014.
Arrete 2013-12-23
Art. 3 Arrêté du 23 décembre 2013 abrogeant l'arrêté du 1er février 2007 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels de police durant leur formation initiale
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.