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Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2009 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2009 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2009 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2009 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2009 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2009 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2009 Art. 10
L'annexe du même arrêté est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de l'incorporation de la 229e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale.
Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2009 Art. Annexe