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Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) en outillage de précision
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mai 2009 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mai 2009 Art. 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de mécanicien(ne) en outillage de précision selon le tableau de correspondance ci-dessous.
MÉCANICIEN(NE) EN OUTILLAGE
de précision
(arrêté du 25 mai 2009)
MÉCANICIEN(NE) EN OUTILLAGE
de précision (présent arrêté)
Conduire des opérations de parachèvement sur machines-outils
Conduire des opérations de parachèvement sur machines-outils
Monter et ajuster un ensemble mécanique fonctionnel
Monter et ajuster un ensemble mécanique fonctionnel
L'annexe à l'arrêté du 25 mai 2009 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mai 2009 Art. Annexe