Arrêté du 24 décembre 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013

L'annexe relative au quota de merlu (Merluccius merluccius) de l'arrêté du 5 novembre 2013 susvisé portant répartition de certains quotas de pêche est remplacée par l'annexe relative au quota de merlu annexée au présent arrêté.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 novembre 2013 Art. null