LEGITEXT000028427497
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Décret n° 2013-1330 du 31 décembre 2013 relatif à l'élection des conseils régionaux et du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2013-1330 2013-12-31
Art. 1 Décret n° 2013-1330 du 31 décembre 2013 relatif à l'élection des conseils régionaux et du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural Art. R241-81, Art. R242-17, Art. R242-22, Art. R242-23, Art. R242-24, Art. R242-25, Art. R242-26, Art. R242-31
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R242-4, Art. R242-5, Sct. Sous-section 3 : Election des membres des conseils régionaux ., Art. R242-7, Art. R242-8, Art. R242-9, Art. R242-10, Art. R242-11, Art. R242-12, Art. R242-13, Art. R242-14, Art. R242-15, Art. R242-16, Art. R242-18, Art. R242-19, Art. R242-20, Art. R242-21, Art. R242-28, Art. R242-30
Decret 2013-1330 2013-12-31
Art. 2 Décret n° 2013-1330 du 31 décembre 2013 relatif à l'élection des conseils régionaux et du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.