LEGITEXT000028423427
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Décret n° 2013-1323 du 27 décembre 2013 relatif à la composition de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2013-1323 2013-12-27
Art. 1 Décret n° 2013-1323 du 27 décembre 2013 relatif à la composition de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R144-1
Decret 2013-1323 2013-12-27
Art. 2 Décret n° 2013-1323 du 27 décembre 2013 relatif à la composition de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
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Le présent décret entrera en vigueur au 1er mars 2014.
Decret 2013-1323 2013-12-27
Art. 3 Décret n° 2013-1323 du 27 décembre 2013 relatif à la composition de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
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La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.