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LEGITEXT000028388765 FR

Arrêté du 27 novembre 2013 relatif au programme de seconde année de mathématiques-informatique de la classe préparatoire économique et commerciale, option technologique (ECT)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2013-11-27

Le programme de seconde année de mathématiques-informatique de la classe préparatoire économique et commerciale, option technologique (ECT) figurant en annexe 1 de l'arrêté du 3 juillet 1995 modifié susvisé est remplacé par celui annexé au présent arrêté.

Arrete 2013-11-27

Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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