LEGITEXT000028385714
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Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-12-17
Art. 1 Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2001 Art. 4, Art. Annexe
Arrete 2013-12-17
Art. 2 Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
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Le directeur général des collectivités locales et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.