LEGITEXT000028384018
FR
FR
Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (règlement annexé, divisions 221 et 213)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2013-12-19
Art. 1 Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (règlement annexé, divisions 221 et 213)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-II-1/08-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-III/20, Art. 221-V/14, Art. 221-VI-05-2, Art. 221-VII/04, Art. 221-XI-1/02
Arrete 2013-12-19
Art. 2 Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (règlement annexé, divisions 221 et 213)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Préambule, Art. 213-3.01, Art. 213-3.02, Art. 213-3.03, Art. 213-3.04, Art. 213-3.06, Art. 213-3.07, Art. 213-3.08
Arrete 2013-12-19
Art. 3 Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (règlement annexé, divisions 221 et 213)
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur au Journal officiel de la République française le 1er janvier 2014.
Arrete 2013-12-19
Art. 4 Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (règlement annexé, divisions 221 et 213)
Ouvrir la source officielle
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.