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Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 411-1.04, Art. 411-1.06
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 411-6.A.16
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 411-7.02, Art. 411-7.03, Art. 411-7.04
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.