LEGITEXT000028382140
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Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2013-1205 2013-12-14
Art. 1 Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées
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La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.
Decret 2013-1205 2013-12-14
Art. 2 Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées
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Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 2013-1205 2013-12-14
Art. Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. Annexe (4) à l'article R511-9, Art. Annexe (3) à l'article R511-9