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Ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1221-9
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1511-5, Art. L1511-6, Art. L1511-7, Art. L1511-8, Art. L1512-1, Art. L1514-2, Art. L1514-3, Art. L1514-4, Art. L1514-5, Art. L1514-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Titre Ier : Mayotte, Sct. Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé., Art. L1511-1, Art. L1511-2, Art. L1511-3, Sct. Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain., Sct. Chapitre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique., Art. L1513-1, Sct. Chapitre IV : Administration générale de la santé., Art. L1514-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile., Art. L2411-1, Art. L2411-3, Art. L2411-4, Art. L2411-5, Art. L2411-6, Art. L2411-7, Art. L2411-9, Sct. Chapitre II : Interruption volontaire de grossesse., Art. L2412-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions pénales., Art. L2414-1, Art. L2414-2, Art. L2414-3, Art. L2414-4, Art. L2414-5, Art. L2414-6, Art. L2414-7, Art. L2414-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L3811-3, Sct. Chapitre IV : Lutte contre la toxicomanie., Art. L3814-1, Art. L3819-23
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L3811-1, Art. L3811-2, Art. L3811-3, Art. L3811-6, Art. L3811-8, Art. L3811-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L3811-4, Art. L3811-1, Art. L3811-7, Art. L3811-2
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L3815-1, Sct. Chapitre VI : Lutte contre le tabagisme., Art. L3816-1, Art. L3816-2
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L5511-2, Art. L5511-4, Art. L5511-7, Art. L5511-8, Art. L5511-10, Art. L5511-12, Art. L5511-14, Sct. Chapitre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique., Art. L5512-1, Art. L5512-2, Sct. Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé., Art. L5513-1, Art. L5513-2, Sct. Chapitre IV : Dispositions pénales., Art. L5514-1, Art. L5514-3, Art. L5514-4, Art. L5514-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L5511-3, Art. L5511-1, Art. L5511-5, Art. L5511-2, Art. L5511-6, Art. L5511-9, Art. L5511-4, Art. L5511-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Chapitre unique : Produits pharmaceutiques.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. L542-2
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.