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Décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie)
Texte législatif (3 Articles)
Le classement du parc naturel régional des boucles de la Seine Normande est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret sur les territoires des communes suivantes
1. Dans le département de la Seine-Maritime, en totalité, les territoires des communes de
Allouville-Bellefosse, Anneville-Ambourville, Anquetierville, Auzebosc, Bardouville, Berville-sur-Seine, Bois-Himont, Canteleu, Caudebec-en-Caux, Duclair, Hautot-sur-Seine, Hénouville, Heurteauville, Jumièges, La Bouille, La Cerlangue, La Mailleraye-sur-Seine, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Trait, Louvetot, Maulévrier-Sainte-Gertrude, Mauny, Norville, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Petiville, Quevillon, Sahurs, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-de-Crétot, Saint-Clair-sur-les-Monts, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Maurice-d'Etelan, Saint-Nicolas-de-Bliquetuit, Saint-Nicolas-de-la-Haie, Saint-Nicolas-de-la-Taille, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Manneville, Saint-Vigor-d'Ymonville, Saint-Wandrille-Rançon, Tancarville, Touffreville-la-Câble, Touffreville-la-Corbeline, Triquerville, Vatteville-la-Rue, Villequier, Yainville, Yvetot, Yville-sur-Seine.
2. Dans le département de l'Eure
En totalité, les territoires des communes de
Aizier, Barneville-sur-Seine, Berville-sur-Mer, Bouquelon, Bourneville, Caumont, Conteville, Corneville-sur-Risle, Etreville, Foulbec, Fourmetot, Hauville, La Haye-Aubrée, La Haye-de-Routot, Le Landin, Manneville-sur-Risle, Marais-Vernier, Pont-Audemer, Quillebeuf-sur-Seine, Routot, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Saint-Mards-de-Blacarville, Sainte-Opportune-la-Mare, Saint-Ouen-des-Champs, Saint-Pierre-du-Val, Saint-Samson-de-la-Roque, Saint-Sulpice-de-Grimbouville, Saint-Thurien, Sainte-Croix-sur-Aizier, Tocqueville, Toutainville, Trouville-la-Haule, Vieux-Port.
En partie, le territoire de la commune de Honguemare-Guénouville.
La charte du parc naturel régional des boucles de la Seine normande est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.