LEGITEXT000028355631
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Décret n° 2013-1198 du 20 décembre 2013 modifiant divers statuts de la fonction publique hospitalière
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2013-1198 2013-12-20
Art. 1 Décret n° 2013-1198 du 20 décembre 2013 modifiant divers statuts de la fonction publique hospitalière
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 Art. 10, Art. 11, Art. 12
Decret 2013-1198 2013-12-20
Art. 2 Décret n° 2013-1198 du 20 décembre 2013 modifiant divers statuts de la fonction publique hospitalière
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 Art. 7
Decret 2013-1198 2013-12-20
Art. 3 Décret n° 2013-1198 du 20 décembre 2013 modifiant divers statuts de la fonction publique hospitalière
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Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.