LEGITEXT000028355513
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Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 2013-12-12
Art. 1 Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
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L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Arrete 2013-12-12
Art. 2 Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 18
Arrete 2013-12-12
Art. 3 Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 21-7-1
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Art. 4 Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 21-9
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Art. 5 Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 21-12
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Art. 6 Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 104
Arrete 2013-12-12
Art. 7 Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
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La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.