LEGITEXT000028355314
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Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2013-12-11
Art. 1 Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 août 2012 Art. Annexe II
Arrete 2013-12-11
Art. 2 Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
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L'annexe III de l'arrêté du 8 août 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2013-12-11
Art. 3 Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2013-12-11
Art. Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 août 2012 Art. Annexe III