LEGITEXT000028354919
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Arrêté du 16 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2013-12-16
Art. 1 Arrêté du 16 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 février 2000 Art. 1
Arrete 2013-12-16
Art. 2 Arrêté du 16 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 février 2000 Art. 2
Arrete 2013-12-16
Art. 3 Arrêté du 16 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 février 2000 Art. 3
Arrete 2013-12-16
Art. 4 Arrêté du 16 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
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A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 octobre 2013
Arrete 2013-12-16
Art. 5 Arrêté du 16 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
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Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.