LEGITEXT000028354768
FR
Arrêté du 19 décembre 2013 rectifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-12-19
Art. 1 Arrêté du 19 décembre 2013 rectifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2013 Art. null
Arrete 2013-12-19
Art. 2 Arrêté du 19 décembre 2013 rectifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.