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Décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
Le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 Art. 3
Le premier alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes : "Le contingent annuel de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ainsi que la répartition des médailles mises à la disposition des préfets sont fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative."
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 Art. 7
Aux premier et deuxième alinéas de l'article 9, les mots : et des sports sont remplacés par les mots : , des sports et de l'engagement associatif .
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 Art. 8
Le Premier ministre et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.