LEGITEXT000028348330
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Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 fixant les pourcentages de promotion applicables au grade de directeur principal des services douaniers de la direction générale des douanes et droits indirects et à l'échelon spécial de ce grade
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-12-04
Art. 1 Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 fixant les pourcentages de promotion applicables au grade de directeur principal des services douaniers de la direction générale des douanes et droits indirects et à l'échelon spécial de ce grade
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2012 Art. 3
Arrete 2013-12-04
Art. 2 Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 fixant les pourcentages de promotion applicables au grade de directeur principal des services douaniers de la direction générale des douanes et droits indirects et à l'échelon spécial de ce grade
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.