LEGITEXT000028344429
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Décret n° 2013-1171 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 2013-401 du 16 mai 2013 portant institution d'une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2013-1171 2013-12-18
Art. 1 Décret n° 2013-1171 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 2013-401 du 16 mai 2013 portant institution d'une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-401 du 16 mai 2013 Art. 3, Art. 3-1
Decret 2013-1171 2013-12-18
Art. 2 Décret n° 2013-1171 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 2013-401 du 16 mai 2013 portant institution d'une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence
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Le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.