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Décret n° 2013-1175 du 17 décembre 2013 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente aux îles Saint-Paul et Amsterdam (Terres australes et antarctiques françaises)
Texte législatif (5 Articles)
Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Saint-Paul et Amsterdam (Terres australes et antarctiques françaises) sont définies par les points de base et les lignes indiqués dans le tableau contenu dans l'article 2 et par l'article 3 du présent décret.
Dans le tableau de l'article 2, toutes les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique WGS 84.
Ce tableau contient les informations suivantes
- première colonne : le nom de l'île ;
- deuxième colonne : le nom du point ;
- troisième colonne : la désignation du point, le cas échéant ;
- quatrième colonne : la latitude Sud ;
- cinquième colonne : la longitude Est ;
- sixième colonne : la nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ; cette ligne est, selon le cas, une loxodromie (ligne de base droite) ou la laisse de basse mer telle qu'elle est représentée sur les cartes marines à grande échelle en vigueur publiées par le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).
Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à l'île Saint-Paul sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après
ÎLE POINT DÉSIGNATION LATITUDE LONGITUDE NATURE DE LA LIGNE Saint-Paul
SP01
Pointe Schmith
38° 42' 05'' S
77° 30' 35'' E
Loxodromie
Saint-Paul
SP02
Ilot Nord
38° 42' 08'' S
77° 31' 12'' E
Loxodromie
Saint-Paul
SP03
Rocher du Milieu
38° 42' 28'' S
77° 31' 49'' E
Loxodromie
Saint-Paul
SP04
La Quille
38° 42' 40'' S
77° 32' 09'' E
Loxodromie
Saint-Paul
SP05
―
38° 43' 37'' S
77° 32' 49'' E
Laisse de basse mer
Saint-Paul
SP01
Pointe Schmith
38° 42' 05'' S
77° 30' 35'' E
―
La laisse de basse mer de l'île Amsterdam sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à l'île Amsterdam.
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°78-112 du 11 janvier 1978 Art. 3
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.