LEGITEXT000028341708
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Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-12-17
Art. 1 Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2005 Art. 1
Arrete 2013-12-17
Art. 2 Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2005 Art. 2
Arrete 2013-12-17
Art. 3 Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts
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Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.