Arrêté du 14 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2009 Art. 7, Art. 14, Art. 35

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2009 Art. 44-2, Art. 53

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2009 Art. 36, Art. 41, Art. 42

Les dispositions de l'article 2 prendront effet à la date d'entrée en vigueur prévue au II de l'article 6 du décret du 20 juillet 2012 susvisé.

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.