LEGITEXT000028337603
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Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-12-09
Art. 1 Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2009 Art. 5-1
Arrete 2013-12-09
Art. 2 Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2009 Art. 6
Arrete 2013-12-09
Art. 3 Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII
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La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.