LEGITEXT000028337225
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Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2013-12-06
Art. 1 Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 1
Arrete 2013-12-06
Art. 2 Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 2
Arrete 2013-12-06
Art. 3 Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 6
Arrete 2013-12-06
Art. 4 Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 7
Arrete 2013-12-06
Art. 5 Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2014.