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Décret n° 2013-1152 du 12 décembre 2013 modifiant le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Table des dispositions (18)
Texte législatif (18 Articles)
Le décret du 7 mai 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 Art. 14, Art. 15
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 Art. 17
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 Art. 17-1, Art. 17-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 Art. 18
Les articles 19 à 23 sont abrogés.
Le président de l'Ecole normale supérieure de Lyon en fonctions à la date de publication du présent décret exerce les fonctions de président de l'Ecole normale supérieure de Lyon prévues à l'article 5 du présent décret jusqu'à la nomination de son successeur, qui a lieu dans un délai de six mois suivant la date de publication du présent décret.
Le conseil d'administration et le conseil scientifique en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil d'administration et du nouveau conseil scientifique, qui doit intervenir dans un délai de trois mois suivant la nomination du nouveau président.
Le conseil d'administration adopte, dans le délai de trois mois suivant son installation, le nouveau règlement intérieur de l'établissement, qui est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur. Si le règlement intérieur n'est pas adopté dans ce délai, il est arrêté par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.