LEGITEXT000028320789
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Décret n° 2013-1143 du 11 décembre 2013 abrogeant le décret n° 83-102 du 15 février 1983 modifié portant organisation de la SNPE
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2013-1143 2013-12-11
Art. 1 Décret n° 2013-1143 du 11 décembre 2013 abrogeant le décret n° 83-102 du 15 février 1983 modifié portant organisation de la SNPE
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°83-102 du 15 février 1983 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Decret 2013-1143 2013-12-11
Art. 2 Décret n° 2013-1143 du 11 décembre 2013 abrogeant le décret n° 83-102 du 15 février 1983 modifié portant organisation de la SNPE
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Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.