LEGITEXT000028318608

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Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

8 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 2013-12-03

Art. 1 Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 1992

Arrete 2013-12-03

Art. 2 Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 1992 Art. 1

Arrete 2013-12-03

Art. 3 Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 1992 Art. 2

Arrete 2013-12-03

Art. 4 Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 1992 Art. 3

Arrete 2013-12-03

Art. 5 Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 1992 Art. 4

Arrete 2013-12-03

Art. 6 Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 1992 Art. 5

Arrete 2013-12-03

Art. 7 Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 1992 Art. 6

Arrete 2013-12-03

Art. 8 Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris Ouvrir la source officielle

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.