LEGITEXT000028318347
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Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel au comité technique placé auprès de la directrice générale de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-12-03
Art. 1 Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel au comité technique placé auprès de la directrice générale de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
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La durée du mandat des représentants du personnel au comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est prorogée jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Arrete 2013-12-03
Art. 2 Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel au comité technique placé auprès de la directrice générale de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
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La directrice générale de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.