LEGITEXT000028318205
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Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-11-12
Art. 1 Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2005 Sct. TITRE V : GROUPE DE LIAISON DU CSFM, Art. 23
Arrete 2013-11-12
Art. 2 Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2005 Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 22-3, Art. 22-4, Art. 22-5, Art. 22-6, Art. 22-7, Art. 22-8, Art. 22-9, Art. 22-10, Art. 22-11, Art. 22-12, Art. 22-13, Art. 22-14, Art. 22-15, Art. 22-16, Art. 22-17, Art. 22-18, Art. 22-19, Art. 22-20, Art. 22-21, Art. 22-22
Arrete 2013-11-12
Art. 3 Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.