LEGITEXT000028318152
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Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-12-03
Art. 1 Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 octobre 2009 Art. 1
Arrete 2013-12-03
Art. 2 Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 octobre 2009 Art. 3
Arrete 2013-12-03
Art. 3 Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations
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Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.