Décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par fusion de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur avec la communauté de communes de La Tinée, la communauté de communes des stations du Mercantour et la communauté de communes de Vésubie-Mercantour, intégration au périmètre du nouvel ensemble de la commune de La Tour, et par transformation de celui-ci.

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : "Métropole Nice Côte d'Azur".

La Métropole Nice Côte d'Azur est constituée des communes suivantes

Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Eze, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer.

En application des II, III, IV et VI de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, l'organe délibérant de la Métropole Nice Côte d'Azur comporte : III.-131 sièges à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux répartis comme suit entre les communes membres : -Aspremont : 1 siège ; -Bairols : 1 siège ; -Beaulieu-sur-Mer : 1 siège ; -Belvédère : 1 siège ; -Bonson : 1 siège ; -Cagnes-sur-Mer : 9 sièges ; -Cap-d'Ail : 1 siège ; -Carros : 2 sièges ; -Castagniers : 1 siège ; -Clans : 1 siège ; -Colomars : 1 siège ; -Duranus : 1 siège ; -Eze : 1 siège ; -Falicon : 1 siège ; -Gattières : 1 siège ; -Gilette : 1 siège ; -Ilonse : 1 siège ; -Isola : 1 siège ; -La Bollène-Vésubie : 1 siège ; -La Gaude : 1 siège ; -La Roquette-sur-Var : 1 siège ; -La Tour : 1 siège ; -La Trinité : 2 sièges ; -Lantosque : 1 siège ; -Le Broc : 1 siège ; -Levens : 1 siège ; -Marie : 1 siège ; -Nice : 65 sièges ; -Rimplas : 1 siège ; -Roquebillière : 1 siège ; -Roubion : 1 siège ; -Roure : 1 siège ; -Saint-André-de-la-Roche : 1 siège ; -Saint-Blaise : 1 siège ; -Saint-Dalmas-le-Selvage : 1 siège ; -Saint-Etienne-de-Tinée : 1 siège ; -Saint-Jean-Cap-Ferrat : 1 siège ; -Saint-Jeannet : 1 siège ; -Saint-Laurent-du-Var : 6 sièges ; -Saint-Martin-du-Var : 1 siège ; -Saint-Martin-Vésubie : 1 siège ; -Saint-Sauveur-sur-Tinée : 1 siège ; -Tournefort : 1 siège ; -Tourrette-Levens : 1 siège ; -Utelle : 1 siège ; -Valdeblore : 1 siège ; -Venanson : 1 siège ; -Vence : 4 sièges ; -Villefranche-sur-Mer : 1 siège.

Le siège de la Métropole Nice Côte d'Azur est fixé à l'adresse suivante

Immeuble Le Plaza, 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.

Le trésorier principal de Nice municipale assurera les fonctions de comptable de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Les statuts de la Métropole Nice Côte d'Azur seront publiés au recueil des actes de la préfecture.

Le présent décret entre en vigueur le 31 décembre 2011.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.