LEGITEXT000028282689
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Arrêté du 28 novembre 2013 abrogeant l'arrêté du 4 mai 1987 relatif aux cotisations d'accident du travail dues par les associations intermédiaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-11-28
Art. 1 Arrêté du 28 novembre 2013 abrogeant l'arrêté du 4 mai 1987 relatif aux cotisations d'accident du travail dues par les associations intermédiaires
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 1987 Art. 1, Art. 2
Arrete 2013-11-28
Art. 2 Arrêté du 28 novembre 2013 abrogeant l'arrêté du 4 mai 1987 relatif aux cotisations d'accident du travail dues par les associations intermédiaires
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.