LEGITEXT000028275354
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Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 avril 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le déroulement des épreuves ainsi que les règles de composition et de fonctionnement des jurys des concours de recrutement des professeurs et maîtres assistants des écoles d'architecture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-11-27
Art. 1 Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 avril 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le déroulement des épreuves ainsi que les règles de composition et de fonctionnement des jurys des concours de recrutement des professeurs et maîtres assistants des écoles d'architecture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 avril 2002 Art. 10
Arrete 2013-11-27
Art. 2 Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 avril 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le déroulement des épreuves ainsi que les règles de composition et de fonctionnement des jurys des concours de recrutement des professeurs et maîtres assistants des écoles d'architecture
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Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.