LEGITEXT000028275343
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Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2013-11-28
Art. 1 Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2008 Art. 1
Arrete 2013-11-28
Art. 2 Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2008 Art. 2
Arrete 2013-11-28
Art. 3 Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
Arrete 2013-11-28
Art. 4 Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
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La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.