LEGITEXT000028275333
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Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 mars 2013 fixant pour l'année 2013 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-11-18
Art. 1 Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 mars 2013 fixant pour l'année 2013 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mars 2013 Art. 2
Arrete 2013-11-18
Art. 2 Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 mars 2013 fixant pour l'année 2013 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer
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La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.